Conditions Generales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre le site bouillotte-micro-onde.fr, edite par Amine Attou, et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-apres "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagne d'un descriptif indiquant ses caracteristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en cliquant sur le bouton "Commander". Il est redirige vers la plateforme de paiement securise Stripe pour finaliser le paiement. La commande est confirmee par l'envoi d'un e-mail de confirmation a l'adresse indiquee par le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le debit est effectue au moment de la confirmation de la commande. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes a destination de la France metropolitaine. Les delais de livraison sont de 5 a 10 jours ouvrables a compter de la confirmation de la commande. Ces delais sont indicatifs et un depassement raisonnable ne saurait donner lieu a des dommages et interets.
Article 7 — Droit de retractation
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine, non utilise et dans son emballage d'origine.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de retractation, le remboursement est effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception du produit retourne. Les frais de retour sont a la charge du Client. Le remboursement est effectue via le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande initiale.
Article 9 — Garantie
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilite
Le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communications. Le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 11 — Donnees personnelles
Les informations collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitees conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles en ecrivant a l'adresse indiquee dans les mentions legales.
Article 12 — Propriete intellectuelle
Tous les elements du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriete exclusive du vendeur. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation prealable.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents. Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.